Start-Ups & Venture Capital

Les start-ups qui transitionnent des tours d’investissement pre-seed et seed (amis, famille, business angels) vers la série A avec un ou plusieurs fonds de capital-risque sont confrontés à des demandes juridiques particulières. Forts de notre expérience, nous rationalisons le processus d’investissement, qu’il s’agisse de la conversion des instruments pré-equity (SAFE, ACE, etc.) en actions, la rédaction du pacte d’actionnaires ou la mise en place d’un plan d’intéressement adapté aux exigences des fonds de capital-risque.

Simple Agreement for Future Equity (SAFE), Accelerator Contract for Equity (ACE), obligation convertible, term sheet, audit juridique et fiscal (due diligence), garantie d’actif et de passif, conditions suspensives, table de capitalisation, pacte d’actionnaires.