Réorganisations & Restructurations

Conscients qu’une opération de réorganisation s’inscrit dans une approche à long terme, nous privilégions votre vision stratégique, que vous souhaitiez réorganiser votre entreprise par secteur d’activité ou par marque, améliorer votre efficacité et réduire les risques, optimiser votre fiscalité, structurer une acquisition ou traiter des questions post-acquisition. Nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de droit des sociétés, fiscalité et droit social, ainsi que notre vaste réseau de partenaires à l’international.

Mémorandum de structuration, analyse juridique et fiscale, plan d’action, contrat de vente et d’achat (SPA), contrat de cession d’actifs, acte de novation de créance, demande de rescrit fiscal, demande d’attestation de résidence fiscale, checklist de clôture (closing checklist), post-closing