Acquisitions

Les acquisitions transfrontalières ne se prêtent pas à la standardisation en raison du caractère unique de chaque opération. Notre équipe pluridisciplinaire adapte son approche pour répondre aux spécificités de chaque projet. Nous mettons l’accent sur une communication fluide et mettons à disposition de nos clients une plateforme digitale sécurisée pour centraliser et automatiser la gestion des projets juridiques.

Accord de confidentialité, term sheet, lettre d’intention, structuration, audit juridique et fiscal (due diligence), contrat de vente et d’achat (SPA), clause de complément de prix (earn-out), garantie d’actif et de passif, clause limitative de responsabilité, plafond de la garantie, seuil de minimis, seuil de déclenchement et mécanisme de locked-box, changement significatif défavorable (MAC), garantie d’indemnisation, lettre de divulgation (disclosure letter), mise en œuvre de la garantie, demande d’indemnisation, sûretés, séquestre, paiement différé, conditions suspensives.