Levée de fonds pour une startup à Hong Kong

Contexte

Notre client est une startup implantée à Hong Kong qui lève la somme de 500,000,00 USD lors d’un tour de financement d’amorçage (seed funding). Une autre levée de fonds, pour un montant et sur une base de valorisation plus importante (Série A), est prévue pour l’année suivante.

Les fondateurs nous indiquent dans un premier temps que notre assistance juridique n’est nécessaire que pour la rédaction du pacte d’actionnaires, car ils ont déjà préparé la table de capitalisation et le term-sheet à partir de documents disponibles en ligne ou partagés par d’autres startups (!).

Après avoir examiné le term-sheet, nous constatons que ce dernier ne contient pas les dispositions principales du pacte d’actionnaires que les investisseurs doivent conclure avec les fondateurs et ne nous permet donc pas de rédiger le pacte d’actionnaires.

 

DÉFI

Le défi consiste ici à éviter, lors de la révision des différents documents, de compromettre l’accord conclu entre les investisseurs et les fondateurs : le term-sheet incomplet a déjà été distribué aux investisseurs et signé par certains d’entre eux. En outre, il semble que la table de capitalisation ne soit pas exacte et qu’elle devra être revue afin de donner une image fidèle du capital dilué de la société après réalisation de l’investissement et prise en compte des actions réservées pour l’intéressement des salariés.

 

Initiatives

Nous exposons à notre client les dispositions qui figurent habituellement dans les pactes d’actionnaires pour un tour de financement d’amorçage ainsi que les dispositions qui s’avèrent être pertinentes dans la situation présente.

Une fois les différentes options comprises par les fondateurs, ces derniers nous demandent de préparer un nouveau term-sheet comprenant le détail des dispositions à inclure dans le pacte d’actionnaires. Ils nous demandent également de procéder à la révision de la table de capitalisation.

Nous rédigeons en parallèle le term-sheet et le pacte d’actionnaires, en incluant les dispositions appropriées. A titre d’exemple, s’agissant de la gouvernance d’entreprise :

• la gestion de la startup demeure la responsabilité des fondateurs, sans intervention des investisseurs (absence de dirigeant nommé par les investisseurs);
• toutefois les investisseurs bénéficient de droits d’information renforcés par rapport aux dispositions légales à Hong Kong, ce qui leur permet de recevoir des mises à jour régulières sur les principaux indicateurs de performance de l’activité.

S’agissant des transferts d’actions, le pacte d’actionnaires contient des dispositions usuelles, notamment une période de verrouillage des transferts, des clauses anti-dilution, un droit de préemption, un droit de sortie conjointe et une clause de cession forcée.

 

Conclusion

Les fondateurs sont satisfaits de l’équilibre proposé entre les droits accordés aux investisseurs et l’évaluation de la société et le montant de l’investissement. Le term-sheet remanié, comprenant le calendrier pour procéder au transfert de fonds avant la date convenue pour l’augmentation de capital est signé par les investisseurs. Il en est de même pour le pacte d’actionnaires comprenant une date d’entrée en vigueur correspondant à la date d’attribution des nouvelles actions. Le tour de table seed est bouclé.