Nous sommes là pour vous aider, vous conseiller et vous éviter tout stress inutile dans des situations de recouvrement de créances et de conflit entre actionnaires. En tant qu’avocats, nous intervenons habituellement lorsque l’un des événements ci-dessous se produit :
1. LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES – LORSQUE LES VOIES ORDINAIRES ONT ÉTÉ ÉPUISÉES
Nous intervenons lorsque votre service comptable a déjà envoyé de nombreuses relances sans succès et n’a reçu aucune réponse satisfaisante (paiement ou proposition de règlement échelonné), voire pas de réponse du tout. Ou encore lorsqu’un plan de règlement échelonné avait été convenu mais n’a pas été respecté par votre débiteur.
2. CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
Les conflits entre actionnaires sont néfastes pour l’activité d’une entreprise, en ce qu’ils détournent des ressources : les discussions du conseil d’administration dissimulent des ordres du jour cachés, les décisions stratégiques et opérationnelles ne sont pas prises, voire les employés sont démotivés en raison du désaccord perçu entre les actionnaires. Une complexité additionnelle peut provenir du fait que les actionnaires ont plus d’une fonction : ils peuvent aussi être des dirigeants, des employés, des prestataires de services ou des fournisseurs de la société.
Il est recommandé de demander conseil dès le début du litige afin de disposer d’une liste des options envisageables, avant de prendre des mesures susceptibles de conduire les parties à adopter des positions tranchées, parfois fondées sur des hypothèses erronées. Que vous soyez actionnaire majoritaire ou minoritaire d’une société, dès lors que des tensions apparaissent avec un ou plusieurs autres actionnaires, il est recommandé de procéder à l’analyse de vos droits et de ceux des autres parties, avant toute autre chose. Les avocats du cabinet Slotine ont l’expérience de ces situations et peuvent vous assister dans ces démarches.
COMMENT NOUS POUVONS VOUS AIDER
Qu’il s’agisse de recouvrement de créances ou de conflits entre actionnaires, notre approche est globale, réactive et concrète.
NOTRE APPROCHE GLOBALE
Nous prenons en considération la situation dans son ensemble – c’est notre devoir d’avocats d’avoir une approche compréhensive.
Pour le recouvrement de créances, nous prenons en compte la relation commerciale dans toutes ses dimensions : nouveau ou ancien client, contrôle ou actionnaire commun si la/les factures impayées constituent les dernières factures ou si d’autres bons de commande ont été acceptés avant que les factures impayées ne deviennent exigibles etc. Nous examinons bien évidemment en détail les termes du contrat, les conditions de vente et d’achat, les Incoterms, la référence aux Lois Types de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (le cas échéant) ou toutes autres dispositions applicables.
Pour les conflits entre actionnaires, la situation économique de l’entreprise est pertinente. Notre approche sera différente selon que votre société est sur le point de cesser son activité ou si des négociations sont en cours pour une opération de haut de bilan (fusion, acquisition, investissement, introduction en bourse).
L’historique et le statut actuel de chaque partie sont très importants, de même que la gouvernance d’entreprise (les règles et la manière dont les décisions sont effectivement prises). Nous examinons bien évidemment les statuts, le pacte d’actionnaires (le cas échéant) et tous les autres accords pertinents tels que les accords entre la société et chacune des parties au litige.
La solution peut consister en une révision des règles de gouvernance d’entreprise, une modification de la composition du conseil d’administration avec le remplacement de dirigeants ou la nomination de dirigeants indépendants, l’adoption de nouvelles règles ou, éventuellement, l’élaboration d’un nouveau pacte d’actionnaires ou une modification du pacte existant. Ces démarches ont pour but de régler le différend existant et de réduire le risque d’apparition de nouveaux conflits susceptibles de compromettre l’avenir de la société.
En fin de compte, si les actionnaires ne parviennent pas à trouver un accord par le biais de règles de gouvernance inscrites dans un nouveau pacte d’actionnaires, dans un pacte modifié, ou dans d’autres contrats, la solution ne peut être trouvée qu’en ayant recours à l’une des alternatives ci-dessous:
Option a : l’actionnaire dissident vend ses actions à la société ou aux autres actionnaires
Option b : l’actionnaire dissident vend ses actions à un tiers
Option c : l’actionnaire dissident achète les actions des autres actionnaires
Option d : la société est liquidée
Bien que toutes les situations ne puissent pas être résumées en des termes aussi simples, il est important de reconnaître si une solution peut être trouvée pour favoriser la pérennité de l’entreprise.
NOTRE REACTIVITE
Nous appliquons les principes de la production optimisée à notre organisation de travail. Dans la mesure du possible, nous arrivons au bureau le matin avec liste de tâches qui peut être réorganisée pour commencer rapidement à étudier de nouvelles problématiques.
Les urgences d’hier ont été traitées hier. Aujourd’hui, nous sommes prêts à relever de nouveaux défis.
NOTRE ASSISTANCE CONCRETE
Nos conseils seront présentés dans un courrier électronique structuré pour les questions relativement simples ou dans des mémorandums de longueurs variables pour les questions complexes.
Une fois la stratégie décidée, nous vous aidons à préparer les projets de courriels, lettres, contrats ou avenants convenus.
D’après notre expérience, la poursuite d’échanges avec la ou les autres parties à la première personne a plus de chance de produire des résultats que des lettres d’avocat. Les lettres d’avocat ne sont pas l’arme ultime, elles font partie de l’arsenal. Si un litige semble inévitable, nous travaillons avec des confrères spécialisés en contentieux devant les juridictions de Hong Kong (ou autre juridiction concernée).
NOS HONORAIRES
La méthode de facturation varie en fonction du montant de la dette à recouvrer, du volume de la documentation et de la complexité de l’affaire. En règle générale, nous considérons que l’application du taux horaire est justifiée pour le recouvrement de créances d’US $100,000 ou plus et pour les conflits entre actionnaires. Pour les créances d’un montant inférieur à US$100,000, nous appliquons des honoraires fixes ou un mélange d’honoraires fixes (pour la rédaction de la mise en demeure) et de taux horaires (pour l’examen de la réponse de l’autre partie adverse et la réponse).
