Private Equity et financement d'acquisitions à Hong Kong

Private Equity

Centre financier international de premier plan, Hong Kong est une place privilégiée pour le private equity.

Le private equity implique des investisseurs professionnels qui utilisent leurs capitaux propres et leur dette senior ou mezzanine pour investir dans des entreprises privées, en vue d’apporter des capitaux pour soutenir la croissance de l’activité cible. L’objectif ultime de ce processus est que l’investisseur génère des rendements pour rembourser la dette et réalise des plus-values à la sortie de l’investissement.

 

LE RÔLE DES CONSEILS

Lorsqu’une société cible est approchée par un fond de private equity, des avocats interviennent pour aider à la structuration de l’opération et à la négociation des conditions de l’investissement.

Les avocats et les conseils fiscalistes travaillent ensemble afin de déterminer la structure juridique et fiscale la plus appropriée pour l’opération envisagée. La structure adoptée dépend généralement de la juridiction dans laquelle les parties sont immatriculées et celles où les flux financiers impliqués. Sous réserve d’un audit satisfaisant a été effectué, les négociations relatives à la documentation de l’opération peuvent commencer.

Il est essentiel que les conseils identifient les enjeux pour le client – fonds de private equity, actionnaires ou cadres supérieurs de la cible. Cela inclut les actifs à valeur ajoutée de la société cible et les éléments susceptibles de faire échouer l’opération aux yeux de l’investisseur. Le rôle d’un avocat spécialisé dans le private equity est d’assister ses clients tout au long de l’opération et notamment dans le cadre de la :

  • rédaction et la négociation des termes de la lettre d’intention et de l’accord de confidentialité ;
  • ccoordination de l’audit juridique préalable (approfondi ou sous limité aux risques significatifs), la liaison avec les autres conseils chargés des aspects financiers, comptables et fiscaux de l’audit préalable et la communication au client d’un rapport complet relatif aux principaux signaux d’alerte identifiés ;
  • structuration de l’opération, création d’une société holding et création de catégories d’actions, le cas échéant ;
  • négociation des documents de l’opération (contrat de cession d’actions, garanties et indemnités, statuts, pacte d’actionnaires, contrats de travail ou de service pour les dirigeants, prêt senior et mezzanine et sûretés). Une attention particulière sera portée à la complexité des clauses négociées : garanties et indemnités, limitations de responsabilité, dispositions relatives au transfert des actions, etc. L’objectif est de conclure l’opération de manière satisfaisante mais pas à n’importe quel prix.

 

UNE NOUVELLE ÉTAPE

La prise de contrôle d’une société marque le début d’une nouvelle étape dans le développement de l’entreprise dont les règles sont définies dans le pacte d’actionnaires. Contrairement aux investisseurs particuliers, les fonds de private equity prennent des mesures effectives pour développer l’activité de la société cible. Celles-ci comprennent :

  • la mise à profit de leur expertise afin d’aider l’équipe de direction à réaliser business plan convenu ;
  • la mise en œuvre de mesures de gouvernance d’entreprise visant à aligner les intérêts de toutes les parties prenantes (à savoir les actionnaires, les cadres supérieurs, les employés, les clients, etc) ;
  • la création de mécanismes d’incitation pour les membres clés du personnel : il est essentiel d’identifier les employés et les dirigeants clés et de mettre en œuvre une solution pour les inciter à rester dans l’entreprise et pour encourager la création de valeur à long terme. Un plan d’options d’achat d’actions donne à ses bénéficiaires possibilité d’accéder au capital social de la société si les conditions de performance sont satisfaites et que le bénéficiaire reste dans la société. La mise en place d’un plan d’option d’achat d’actions pour les employés peut être envisagée en parallèle afin de créer un regroupement d’actions distinct. L’organisation d’une société étant en perpétuel mouvement, la conclusion d’un contrat contenant des options d’achat et de vente entre la société et chaque bénéficiaire est souvent une condition préalable à l’émission d’options d’achat d’actions. Elle permet à la société de racheter les actions si le bénéficiaire quitte la société.

 

SCENARIOS DE SORTIE DE L’INVESTISSEUR

Un investisseur réalise généralement son investissement après une période de détention de trois à cinq ans. Des scénarios de sortie (introduction en bourse, transfert aux actionnaires existants, vente à un nouvel acheteur, etc.) sont prévus au cours du processus d’investissement, afin de donner aux parties des certitudes quant aux options de sortie disponibles.

 

FinanCement de l’acquisition

Le finance d’acquisition est la forme de financement utilisée pour une opération de private equity. Les formes les plus courantes de financement d’acquisition sont les suivantes :

  • le financement par emprunt, qui consiste en des prêts auprès d’institutions agréées, des paiements échelonnés, un renouvellement des vendeurs par la prise de participation dans la société holding, etc.
  • le financement par capitaux propres, notamment les obligations convertibles et les émissions d’actions de préférence.

Lorsqu’une acquisition est financée par l’emprunt, les prêteurs exigent une garantie de l’emprunteur. Dans le cadre d’un rachat d’entreprise par effet de levier (LBO), des garanties sont prises sur les actifs de la société cible. Le prêteur exige généralement un nantissement sur les actions de la société cible.

 

Comment nous pouvons vous assister

Nous combinons notre savoir-faire en droit des sociétés avec une approche pratique des affaires et du commerce pour intervenir auprès de nos clients tout au long de la négociation de l’opération. Notre équipe a l’expérience de la rédaction de la documentation transactionnelle. Nous représentons nos clients lors des négociations avec les conseils des autres parties. Nous adaptons une approche pratique dans les conseils juridiques que nous offrons à nos clients, afin de faire aboutir l’opération tout en protégeant leurs intérêts. Nous gardons toujours à l’esprit d’anticiper les questions susceptibles d’affecter à l’avenir les relations entre les partenaires.

 

Honoraires

Selon le périmètre de l’opération, nous pouvons proposer des honoraires fixes pour la phase d’audit juridique, la préparation de certains documents transactionnels et la mise en place de garanties telles que le nantissement d’actions ou encore la rédaction d’opinion juridique sur ces garanties. Compte tenu de l’incertitude quant à la négociation, la préparation et la révision des documents transactionnels, nos honoraires pour ces dernières sont facturés à l’heure. Le travail après la réalisation de l’opération est généralement facturé sur la base d’un tarif à la journée qui tient compte à la fois du caractère juridique et administratif des démarches nécessaires pour assurer l’efficacité des opérations, notamment la mise à jour de différents registres et les diverses formalités d’enregistrement.