Recouvrement de créances

Contexte

US$1,500,000+

Notre client (Partie A) est actionnaire d’une joint-venture 50/50 à Singapour (la Société). L’autre actionnaire de la joint-venture (Partie B) a le même bénéficiaire effectif que Partie C, qui est le principal client – et débiteur – de la Société.

Lorsque notre client nous contacte, le montant de la dette cumulée de Partie C envers la Société s’élève à plus de US$1.5 millions.

En raison de l’absence de paiements de Partie C, la Société n’a pas été en mesure de payer les montants dus (environ US$1 million) à son principal fournisseur (Partie D). Partie D a envoyé une lettre de mise en demeure à la Société et lui a par la suite fait délivrer une sommation de payer avant assignation en liquidation judiciaire (statutory demand).

 

DÉFI

A ce stade, il est primordial d’obtenir le remboursement des sommes dues par Partie C et de répondre à la sommation délivrée à la demande de Partie D.

En l’absence de telles initiatives et si la liquidation de la Société devait survenir, la responsabilité personnelle des dirigeants pourrait en effet être recherchée s’il était établi que ces derniers n’avaient pas agi avec diligence pour recouvrer la dette auprès de Partie C.

En raison du lien existant entre Partie B et Partie C (qui ont le même bénéficiaire effectif), il est anticipé que le dirigeant nommé par Partie B s’opposera à toute décision du conseil d’administration visant au recouvrement de la somme due par Partie C. Aucun pacte d’actionnaires n’a été signé entre les parties pour gérer les éventuels conflits d’intérêts comme la situation présente.

La difficulté provient de la composition du conseil d’administration de la Société, à savoir, deux dirigeants respectivement nommés par les Parties A et B. Le troisième membre du conseil d’administration est un dirigeant local (nominee director), prestataire de services résidant à Singapour, nommé pour répondre à l’obligation de toute société à Singapour d’avoir un dirigeant local, mais qui n’intervient pas dans les décisions de gestion de la Société.

 

Initiatives

Nous avons conseillé à notre client, Partie A, et son représentant au conseil d’administration de la Société de prendre diverses initiatives en sa qualité de dirigeant de la Société :

  • l’envoi d’une lettre de mise en demeure à Partie C;
  • l’organisation d’une réunion urgente du conseil d’administration de la Société afin de statuer sur les points suivants :
    1. la réponse à apporter à la sommation délivrée à la demande de Partie D;
    2. l’examen de l’échéancier de paiement proposé par Partie C en réponse à la lettre de mise en demeure adressée par Partie A (Partie C a réagi immédiatement à la lettre de mise en demeure en proposant un nouvel échéancier de règlement de la dette);
    3. la délégation au dirigeant nommé par Partie A du pouvoir d’agir au nom de la Société pour le recouvrement des sommes dues par Partie C, en cas de non-respect de l’échéancier.

Conclusion

Après avoir été reportée à plusieurs reprises, la réunion du conseil d’administration de la Société a pu avoir lieu en présence des dirigeants représentant les deux actionnaires de la joint-venture, Partie A et Partie B. Le conseil d’administration a pris les décisions suivantes :

  • accepter l’échéancier proposé par Partie C pour le règlement de sa dette;
  • répondre à la sommation délivrée à la demande de Partie D par un échéancier calqué sur celui proposé par Partie C;
  • déléguer au dirigeant nommé par Partie A, le pouvoir d’agir au nom de la Société pour le recouvrement des sommes dues par Partie C, y compris l’initiative de poursuites judiciaires, si partie C ne respectait pas le nouvel échéancier.

Partie C a payé les sommes dues à la Société en se conformant plus ou moins aux termes du nouvel échéancier. La Société a pu, plus ou moins, respecter l’échéancier accepté par Partie D et la dette a été soldée sur une période de moins de trois mois.