Réduction du temps de travail (Crise liée au Covid-19)

CONTEXTE

Dans le contexte de la deuxième vague de contaminations à Hong Kong par le Covid-19 en mars 2020 et de l’adoption de mesures de confinement par un certain nombre de pays dans le monde, de nombreuses entreprises hongkongaises se préparent à des mois difficiles. Les plus fragiles financièrement s’organisent pour cesser leur activité voire faire l’objet d’une procédure judiciaire de liquidation, tandis que d’autres prennent des mesures préventives pour réduire les coûts anticipant ainsi une baisse de l’activité et des revenus dans les mois à venir.

La réduction des heures de travail et des salaires est considérée par de nombreuses entreprises hongkongaises comme une option permettant de réduire les coûts sans compromettre la capacité de l’entreprise à se redresser par la suite.

 

DÉFI

Alors que les systèmes juridiques en Europe, et notamment en France, prévoient des dispositions pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction temporaire de leur activité et que de nouvelles mesures exceptionnelles sont annoncées presque quotidiennement, il n’en était pas de même à Hong Kong début mars 2020. C’est seulement le 8 avril 2020 que le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien des entreprises au maintien de l’emploi.

Les employeurs restent liés par les dispositions des contrats de travail et les salaires doivent être payés dans les sept jours suivant la fin du mois. Sur la base de ces principes, toute réduction des heures de travail et des salaires doivent être approuvées par chaque employé individuellement, en tant que modification des termes de leur contrat de travail, nonobstant le fait que ces mesures soient mises en place pour tous les employés d’une entreprise – et la plupart du temps aussi par les managers et dirigeants.

 

INITIATIVES

Tout d’abord, nous avons rappelé à nos clients se renseignant sur les options existantes à Hong Kong, que leurs devoirs restent inchangés. Différents scénarios ont été envisagés, que ce soit celui ou tous les employés (y compris les managers) acceptent les réductions des heures de travail et des salaires, ou celui ou la plupart des employés ou seulement certains d’entre eux acceptent ces réductions. Pour chaque scénario, les différentes options ont été présentées.

Ensuite, nous avons examiné ou rédigé les documents suivants pour les managers de nos clients qui ont décidé de mettre en œuvre des réductions du temps de travail et des salaires – parfois jusqu’à 50% :

  • communication à tous les employés des principes des nouveaux accords et renvoi aux chefs de services pour la mise en œuvre de ces derniers;
  • modèle d’amendement ou modifications individualisées des contrats de travail.

 

CONCLUSION

La nécessité de l’adoption de mesures préventives destinées à sauver des emplois à long terme, dans des entreprises confrontées à une réduction exceptionnelle de leur activité, a été bien comprise par les employés de nos clients. Les mesures sont maintenant en vigueur jusqu’à la fin du mois d’avril ou ultérieurement, et devront être réexaminées périodiquement à la lumière de l’évolution incertaine du ralentissement économique mondial.

Note : le paragraphe Défi a été mis à jour en avril 2020 pour tenir compte de l’annonce faite par le Gouvernement de Hong Kong de mesures de soutien des entreprises au maintien de l’emploi et notamment la subvention pouvant aller jusqu’à 50% du salaire médian à Hong Kong (HK$9.000) pour les salariés enregistrés dans le cadre du MPF (Mandatory Provident Funds).