Révision de contrats commerciaux

CONTEXTE

Notre client, une société implantée à Hong Kong, est le siège régional d’une marque française reconnue de produits alimentaires et de boissons qui a conclu des contrats de licence avec des opérateurs locaux dans un certain nombre de juridictions de la région Asie Pacifique, incluant notamment le Cambodge, Dubaï, Hong Kong, les Philippines et Singapour. La marque entame et mène constamment des discussions avec des candidats opérateurs en vue de l’ouverture dans de nouveaux pays. Lorsque notre client nous contacte pour revoir ses contrats, nous connaissons déjà la teneur de certains des contrats étant intervenus au cas par cas pour aider notre client à résoudre des problèmes ponctuels, tels que des retards de paiement ou le non-respect des diverses obligations contractuelles.

 

DÉFI

Notre client souhaite une révision approfondie de son contrat standard afin de prendre en compte les nombreuses problématiques qu’il a déjà rencontrées et de disposer de clauses appropriées pour remédier à ces dernières. Nous sommes également chargés d’examiner toute la chaîne de contrats nécessaires à la signature avec un opérateur dans un nouveau pays :

• accord de confidentialité : accord mutuel de confidentialité visant à protéger les informations échangées par les deux parties lors de la phase d’évaluation ;
• protocole d’accord : accord non contraignant qui établit la feuille de route pour valider le business plan (nombre de sites de production et de points de vente, calendrier) avant de conclure le contrat lui-même ;
• contrat de licence.

 

INITIATIVES

Nous avons mené des entretiens avec les membres de l’équipe opérationnelle de notre client afin d’avoir un retour d’expérience sur les problèmes rencontrés et les solutions appropriées. Les membres de l’équipe opérationnelle de notre client nous ont communiqué de nombreux documents qu’ils avaient créés pour faciliter leur travail bien qu’ils ne soient pas mentionnés dans le contrat et que leur valeur contractuelle soit incertaine. Ces documents étaient régulièrement utilisés pour remplir les principales obligations de notre client, telles que l’approbation de nouveaux points de vente, de la décoration, des produits de tiers, etc.

Nous avons validé nos propositions avec notre client sur les points soulevés par son équipe opérationnelle, notamment la standardisation des différents documents créés et la gradation des sanctions (de la notification, à l’avertissement, aux dommages et intérêts) en cas de violation des termes du contrat – réponse plus adaptée à l’objectif de notre client que la résiliation du contrat pour tout manquement.

 

CONCLUSION

Notre client disposant d’un ensemble complet de documents standards appropriés pour ses négociations avec des opérateurs potentiels, a pu se concentrer sur les négociations commerciales. Par la suite, un certain nombre d’écueils antérieurement rencontrés ont pu être évités et les relations avec les opérateurs ont été améliorées grâce à une clarification des attentes de notre client. Notre intervention au cas par cas pour des problématiques ponctuelles est devenue exceptionnelle.