Structuration de financement auprès d’investisseurs privés

CONTEXTE

1,500,000 US$

Notre client, une société immatriculée à Hong Kong, négocie une prise de participation minoritaire (30%) dans une société de production située dans une autre juridiction asiatique. Nous sommes sollicités initialement pour la structuration du financement de cette prise de participation, puis pour revoir la documentation relative à l’investissement.

Concernant le financement, notre client a obtenu l’accord de principe de plusieurs préteurs qui souhaitent avoir la possibilité de convertir leur prêt en participation dans notre client.

Concernant les négociations de l’investissement en tant que tel, nous avons proposé la revue des termes de l’accord d’investissement et du pacte d’actionnaires rédigés par l’avocat de la société cible.

DÉFI

Le dossier qui nous était confié était complexe dans sa dimension internationale :

  • un seul des investisseurs personne physique était résident à Hong Kong, il était donc nécessaire d’attirer l’attention des autres investisseurs sur le fait que certaines juridictions peuvent prévoir une fiscalité des intérêts et, en cas de conversion du prêt, sur les dividendes et gains en capital ;

 

  • la documentation juridique afférente à l’investissement dans la société de production était soumise au droit du lieu d’immatriculation de la société.

INITIATIVES

Avant de débuter la rédaction de la documentation, nous avons préparé une note récapitulative simple afin de traiter les questions ci-dessous et de recevoir les commentaires de notre client :

  • adoption d’un contrat de financement approprié entre les investisseurs et la société immatriculée à Hong Kong ;
  •  garanties disponibles ;
  •  fiscalité à Hong Kong, avertissement à l’attention des investisseurs non-résidents de Hong Kong quant aux dispositions pertinentes de la convention fiscale entre leur lieu de résidence et Hong Kong (le cas échéant) et nécessité d’obtenir un conseil au niveau local ;
  •  aperçu des dispositions à inclure dans le contrat de financement ou dans un document séparé afin de protéger les investisseurs (créanciers de la société immatriculée à Hong Kong).

Concernant la négociation de la documentation juridique relative à l’investissement lui-même, il a été convenu de rédiger et négocier d’abord une lettre d’intention afin de disposer d’une feuille de route pour les négociations quant aux droits de notre client en tant qu’investisseur et actionnaire minoritaire de la société propriétaire de l’usine (déclarations et garanties à insérer dans le contrat d’investissement, dispositions clés du pacte d’actionnaires) et quant au calendrier de l’opération.

CONCLUSION

L’implication de notre équipe en amont du dossier afin de structurer les discussions concernant le financement et l’investissement lui-même a permis de centrer les discussions sur la rédaction et le respect des dispositions locales (pour la documentation juridique afférente à l’investissement).