Audit juridique et coordination

CONTEXTE

EUR150,000.00+

Notre client est un groupe local qui possède des usines dans la province de Guangdong (RPC) et dans plusieurs pays d’Asie du Sud-Est. Afin de se diversifier et de conserver une part plus importante de ses marges, notre client souhaite procéder à l’acquisition de marques dans son domaine d’activité. La première cible est une marque française. Notre cabinet a été approché en raison de nos capacités à assister nos clients en droit hongkongais et français ainsi que pour notre réseau de professionnels en France. Notre champ d’intervention comprenait l’ensemble des étapes, de la structuration, de la négociation de la lettre d’intention, jusqu’à la négociation du contrat d’achat d’actions et du pacte d’actionnaires. Il comprenait également l’ensemble des démarches suite à la réalisation de l’opération (formalités de publication et d’enregistrement en particulier).

 

DÉFI

Nous avons été confrontés à des problématiques diverses :

  1. identifier une société spécialisée dans l’évaluation financière pour effectuer l’audit financier en France – l’objectif était d’identifier une société spécialisée dont la taille ne soit pas surdimensionnée au regard de l’opération, mais qui soit en mesure d’allouer les ressources nécessaires à ce dossier et surtout avec une expérience et des standards de travail adaptés pour fournir des conseils à valeur ajoutée ;
  2. se coordonner avec d’autres avocats en France pour les parties de l’audit juridique que notre cabinet n’était pas en mesure de réaliser, c’est-à-dire à dire l’audit propriété intellectuelle et des contrats de travail (cotisations sociales et contrats de travail).

 

Initiatives

Grâce à notre réseau en France, nous avons pu identifier une société adaptée pour effectuer l’audit financier. Ce professionnel a préparé une estimation, montrant immédiatement la valeur ajoutée qu’il apporterait à l’examen du dossier et son intérêt pour l’affaire.

Notre liste de documents requis pour les audits est conçue pour fonctionner avec des fichiers en ligne – reproduisant systématiquement la même organisation pour chaque matière : droit des sociétés, droit du travail, propriété intellectuelle, baux, etc. L’accès au dossier en ligne a été partagé avec les différents intervenants pour l’audit juridique et financier, en France et à Hong Kong. Du fait de ce partage, l’auditeur financier a pu accéder aux documents déjà réunis pour l’audit juridique.

Des débriefings réguliers ont été organisés entre les différents intervenants, afin de s’assurer que les demandes de documents complémentaires étaient formulées de manière groupée et aussi tôt que possible afin de permettre d’intégrer les réponses éventuelles aux conclusions du rapport. Notre client a été tenu informé régulièrement des faits importants portés à notre connaissance (évolution récente du chiffre d’affaires de la cible, par exemple) et une fois les audits terminés, lors de réunions de débriefing après envoi des rapports d’audit juridique et financier.

 

Conclusion

Un audit d’acquisition réalisé de manière indépendante est un investissement nécessaire pour éviter d’acheter trop cher et pour anticiper les mesures à prendre post-acquisition. En l’espèce, les conclusions des audits juridique et financier étaient cohérentes : un grand nombre de mesures de régularisations étaient requises au niveau juridique et au niveau financier, le seuil de rentabilité revu par l’auditeur était beaucoup plus élevé que le niveau pris en compte par notre client pour faire son offre.

La transaction n’a finalement pas eu lieu.